Version en vigueur à compter du 20/10/2025
Préambule.
Le présent document, ainsi que tout autre document mentionné, établissent les conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») du Site internet : rougecosette.fr (ci-après le « Site »).
Le Site appartient et est exploité par Caroline SACCARO, entrepreneure individuelle, inscrite au RNE, sous le numéro SIREN 979069804, dont le siège social est situé 24 boulevard Ernest Renan 34000 MONTPELLIER (ci-après « la Prestataire »), joignable à l’adresse de son siège social ou par mail : caroline@rougecosette.com.
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
- OBJET DU CONTRAT.
Les CGU sont applicables à toute utilisation du Site et de ses services. Elles ont pour objet de régir les conditions et modalités d’utilisation du Site, ainsi que de définir les droits et obligations des Utilisateurs.
L’Utilisateur(s) désigne généralement toute personne physique ou morale accédant au Site.
EN UTILISANT LE SITE, l’UTILISATEUR ACCEPTE LES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION. S’IL REFUSE DE LES ACCEPTER, IL N’UTILISE PAS LE SITE.
La Prestataire se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment, à son entière discrétion, tout ou partie des présentes CGU. La version des CGU applicable est celle en ligne sur le Site au moment de l’utilisation du Site, sauf si la loi ou les autorités compétentes obligent la Prestataire à modifier ces dispositions de manière rétroactive.
Il incombe aux Utilisateurs de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance d’éventuelles modifications qui y ont été apportées. L’Utilisateur qui continue à utiliser le Site une fois ces modifications apportées est réputé accepter ces modifications. Tant que l’Utilisateur se conforme aux présentes CGU, la Prestataire lui accorde un droit personnel limité, non exclusif et non cessible d’accès au Site et d’utilisation du Site.
- PROPRIETE.
L’ensemble du Site, comprenant notamment les textes, graphiques, interfaces utilisateur, photographies, logo(s), son(s), musique(s), illustration(s), la présentation, (ci-après désigné par le terme « Contenu »), est détenu par la Prestataire, et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale.
Aucun élément du Site ni aucun Contenu ne peut être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, publiés, encodés, traduits, transmis ou diffusés de quelque façon que ce soit sur un autre ordinateur, serveur, site internet ou support de publication ou de diffusion, ou pour quelque entreprise commerciale que ce soit, sans l’accord écrit préalable de la Prestataire.
- UTILISATION DU SITE.
Le Site est accessible à tous les Utilisateurs du réseau internet en principe 24/24h et 7/7j. La Prestataire se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de rendre le Site indisponible à tout moment, pour toute durée, et à sa seule discrétion pour des motifs de sécurité, ou pour effectuer une mise à jour, une maintenance, des modifications sur les méthodes opérationnelles, ses serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative. Elle n’a pas l’obligation d’en informer l’Utilisateur.
Les Utilisateurs font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site. Ils conservent à leur charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du Site.
Sont strictement interdits, l’utilisation de dispositifs, programmes, algorithmes ou autres méthodes automatiques, ou tout autre processus manuel similaire ou équivalent, pour accéder à, copier, surveiller, extraire, récolter, toute partie du Site ou du Contenu ; la reproduction ou le contournement de la structure navigationnelle ou la présentation du Site ou du Contenu pour se procurer ou essayer de se procurer des données, des documents ou des informations par des moyens non mis à dessein à disposition de l’utilisateur par le biais du Site.
Toute personne menant de telles activités pourra être sanctionnée par la Prestataire.
L’utilisateur n’est pas autorisé à tenter de sonder, d’analyser ou de tester la vulnérabilité du Site ou de tout réseau connecté au Site, ni d’enfreindre les mesures de sécurité et d’authentification mises en place sur le Site ou les réseaux connectés au Site. L’Utilisateur n’est également pas autorisé à rétro-interroger, tracer ou essayer de tracer les informations sur les autres Utilisateurs du Site, ni à exploiter le Site ou les services ou les informations mis à disposition ou offerts sur ou via le Site, de quelque manière que ce soit, dans le but de révéler ces informations.
L’Utilisateur ne doit pas interférer ou essayer d’interférer sur le bon fonctionnement du Site.
L’Utilisateur ne doit pas prétendre être ou représenter quelqu’un d’autre, ni se faire passer pour une autre entité physique ou morale.
Est strictement interdite, toute utilisation du Site ou son Contenu dans un dessein illicite ou prohibé par les présentes CGU, ou en vue d’encourager toute activité illégale ou autre portant atteinte aux droits de la Prestataire ou de tiers.
- INSCRIPTION A LA NEWSLETTER
L’Utilisateur souhaitant recevoir des newsletters doit réaliser deux actions : renseigner son adresse email et cocher la case « J’accepte de recevoir des newsletter ».
Toute inscription à la newsletter sans autorisation du titulaire de l’adresse email renseignée est strictement interdite.
- TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La Prestataire est la responsable de traitement. Elle s’engage à respecter les dispositions du Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi française n°78/17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »).
En tant que responsable de traitement, la Prestataire s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des Données. Ces précautions visent à prévenir toute altération, détournement ou accès non autorisé.
Pour les besoins du présent article, les termes « Traiter » ou « Traitement » désignent toute opération ou tout ensemble d’opérations telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Le terme « Donnée(s) » aux termes des présentes désigne toute données à caractère personnel, c’est à dire toute information se rapportant à un Utilisateur, identifié ou identifiable, ici une adresse électronique et parfois un nom et/ou un prénom lorsque l’adresse email collectée contient ces données supplémentaires.
La Prestataire veille à ce que les Données personnelles recueillies soient minimes et pertinentes selon ce qui est nécessaire, eu égard aux fins pour lesquelles elles sont traitées.
L’Utilisateur garantie que les Données fournies à la Prestataire sont véridiques et à jour, et qu’il sera responsable d’effectuer ou de demander toute modification ou mise à jour de ces Données, étant seul responsable de leur inexactitude ou de leur fausseté et de tout dommage qu’elles pourraient causer à la Prestataire.
Les Données recueillies dans le cadre des présentes CGU sont enregistrées dans un fichier informatisé par le responsable de traitement.
La Prestataire n’utilise l’adresse email renseignée par l’Utilisateur qu’aux fins de transmettre la newsletter, ladite newsletter ayant pour objet l’information de l’utilisateur sur les actualités. La base du Traitement est le consentement préalable de l’Utilisateur.
Aucun autre traitement des Données n’est réalisé par la Prestataire.
La Prestataire pourra divulguer les informations qu’elle détient sur un Utilisateur, dans le cas où une telle divulgation est nécessaire, notamment pour se conformer à la loi, la réglementation, la voie judiciaire ou une requête d’une administration étatique.
La Prestataire ne partage aucune Donnée à des fins commerciales à des tiers. Les Données ne sont ni louées, ni échangées, ni vendues à des tiers.
Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées aux présentes et ce conformément à la réglementation et aux lois applicables.
L’Utilisateur inscrit à la newsletter pourra se désinscrire en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans toute newsletter envoyée ou par demande écrite à caroline@rougecosette.com.
En application des articles 14 à 22 du RGPD, tout Utilisateur peut exercer les droits suivants :
- Un droit d’accès à ses Données,
- Un droit de rectification de ses Données,
- Un droit de suppression de ses Données,
- Un droit d’opposition au Traitement de ses Données,
- Un droit à la limitation du Traitement de ses Données,
- Un droit à la portabilité de ses Données.
En cas de violation des Données détectée par la Prestataire et présentant un risque élevé pour les Utilisateurs, la Prestataire s’engage à en informer l’Utilisateur concerné et l’autorité compétente (CNIL en France) dans les meilleurs délais.
Pour exercer ses droits ou pour toute question, l’Utilisateur peut écrire par email à l’adresse suivante : caroline@rougecosette.com ou introduire une réclamation auprès de la CNIL (CNIL en France : www.cnil.fr)..
La Prestataire peut demander une pièce d’identité pour vérifier l’identité de l’Utilisateur et se protéger contre les demandes frauduleuses.
- LIENS VERS D’AUTRES SITES.
L’Utilisateur s’interdit de créer tous liens en provenance du Site qui ne seraient pas conformes à la législation en vigueur ou qui seraient de nature à nuire aux intérêts, à la réputation et/ou à l’image du Site et de la Prestataire. En tout état de cause, la Prestataire se réserve le droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte à ses intérêts, à sa réputation et/ou son image.
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. La Prestataire n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant à leur disponibilité, leur contenu et sur les produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.
L’Utilisateur est seul responsable des interactions qu’il aura avec ces sites. La Prestataire ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’accès de l’Utilisateur au site du tiers et de l’utilisation qu’il en fait.
- RESPONSABILITE / EXCLUSIONS DE GARANTIE.
7.1. Responsabilité.
Chaque Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site, ainsi que des informations et autres contenus qu’il communique dans ce cadre, la Prestataire n’exerçant aucun contrôle a priori sur ces contenus. Il reconnaît que toute utilisation non conforme du Site engage sa responsabilité exclusive, tant à l’égard de la Prestataire que des tiers. La responsabilité de la Prestataire ne pourra pas être engagée à ce titre.
L’Utilisateur est seul responsable des préjudices, directs ou indirects, qu’il pourrait subir en raison d’informations erronées, incomplètes, obsolètes ou trompeuses qu’il aurait fournies à la Prestataire ou lors de l’utilisation du Site, ainsi que du défaut de mise à jour de ses informations. Il assume seul les conséquences de ses manquements. Il reconnaît également que toute notification relative aux présentes CGU pourra lui être adressée à l’adresse électronique renseignée.
Plus généralement, l’Utilisateur est seul responsable du bon accomplissement des engagements et autres devoirs précités qui lui incombent.
7.2. Exclusion de Garantie.
La Prestataire met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, elle ne peut garantir et donc ne saurait être tenue pour responsable des dommages quel qu’en soit la nature, résultant des interruptions temporaires ou permanentes d’accès au Site, qu’elles soient volontaires (maintenance, mises à jour) ou involontaires (incident technique, réseau, hébergeur, faille de sécurité, ou d’événement de force majeure) ; d’éventuelles anomalies (erreurs ou bugs du Site notamment) ; des éventuelles pertes de données ou dommages résultant de l’utilisation du Site ; des défaillances de transmission de données, des interruptions de connexion ou de tout autre problème technique affectant l’accès au Site ; des défaillances liées à l’équipement ou à la connexion internet de l’Utilisateur ; des attaques ou intrusions malveillantes (virus, cyberattaques) malgré les mesures de sécurité raisonnables mises en place.
Les exclusions de garantie ci-dessus concernent l’ensemble des dommages, pertes ou préjudices dus à tout défaut d’exécution, erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard d’exécution ou de transmission, virus informatique, rupture de ligne de communication, vol, destruction, accès illicite ou utilisation, que ce soit pour rupture de contrat, faute professionnelle, négligence ou toute autre cause d’action.
7.3. Général.
En cas de non-respect des Utilisateurs des engagements listés dans les présentes CGU, la Prestataire se réserve, à tout moment, le droit de suspendre ou de fermer le compte ouvert pour l’Utilisateur et de refuser à l’avenir à l’Utilisateur l’accès au Site et aux Services et ce, sans que ne soit due aucune indemnité à quelque titre que ce soit.
Elle se réserve le droit de faire un signalement aux autorités compétentes et de solliciter des dommages et intérêts éventuels. La fermeture du compte de l’Utilisateur par la Prestataire entraîne de plein droit la résiliation des présentes CGU.
La Prestataire se réserve le droit d’interrompre le fonctionnement de tout ou partie du Site, à des fins de maintenance périodique ou non, de correction d’erreurs ou de modifications ; de modifier, suspendre ou bloquer le fonctionnement ou l’accès à tout ou partie du Site, pour quelque motif que ce soit ainsi que modifier tout ou partie du Site et toutes règles ou conditions applicables.
L’Utilisateur convient également que toute infraction aux présentes Conditions d’Utilisation constituera une pratique commerciale illégale et déloyale, et causera un préjudice irréparable à la Prestataire au regard duquel des dommages-intérêts monétaires seraient inadéquats, et que la Prestataire pourra obtenir toute mesure de redressement par voie d’injonction ou en équité considérée comme nécessaire ou appropriée eu égard aux circonstances. Ces mesures de prévention s’entendent en complément des autres voies de recours de la Prestataire.
- DROIT APPLICABLE / RESOLUTION DES LITIGES
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En tant que consommateur, l’Utilisateur qui estime que ses droits ont été transgressés, peut adresser une réclamation à l’adresse électronique suivante : caroline@rougecosette.com afin de solliciter un règlement à l’amiable. L’Utilisateur consommateur peut solliciter la résolution de son litige sur la Plateforme dédiée à la résolution en ligne des litiges de la consommation accessible via l’adresse électronique suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
En cas de réclamation non résolue amiablement et pendant une durée d’un (1) an, l’Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation proposés par la Société Médiation Professionnelle – Alteritae, auquel la Prestataire est adhérente, par voie postale : Société Médiation Professionnelle – Alteritae, 2 rue Marc Sangnier à BEGLES (33130) ou sur leur Plateforme internet https://www.mediateur-consommation-smp.fr/, conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation. Le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement amiable n’aurait pas abouti.
En outre, l’Utilisateur dispose toujours de la faculté de saisir la justice pour résoudre un litige découlant ou lié à l’utilisation du Site. Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions compétentes au lieu du siège social de la Prestataire.
En cas de litige, les Utilisateurs et la Prestataire acceptent de considérer le courriel, ou tout message électronique comme un écrit original valant preuve parfaite et renoncent à contester ce moyen de preuve, sauf à discuter son authenticité.
- INTEGRALITE DU CONTRAT
L’Utilisateur et la Prestataire concluent un contrat dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site et de ses services. Les présentes CGU constituent le contrat, si l’une quelconque des présentes clauses est jugée nulle et non avenue en vertu d’une décision irrévocable émanant d’une autorité compétente, les autres clauses des CGU resteront applicables sans qu’elles ne soient affectées par cette décision.
Les présentes CGU et tout document qui y est indiqué constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et la Prestataire concernant l’utilisation du Site, et les autres accords écrits ou oraux existant précédemment entre l’Utilisateur et la Prestataire.
Le fait que la Prestataire cesse de réclamer aux Utilisateurs la réalisation stricte de leurs obligations au titre de l’une des présentes clauses des CGU, ou que la Prestataire n’exerce pas les droits ou recours auxquels elle a droit en vertu de l’une des présentes clauses des CGU, ne constitue pas une renonciation ou une limitation de ses droits ou recours et ne dispense pas l’Utilisateur de se conformer à ses obligations.
- MENTIONS LEGALES
11.1. Editeur du Site : Caroline Saccaro
11.2. Hébergeur du Site : Hostinger – HOSTINGER operations, UAB, Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania
11.3. Conception du Site : Faustine Garnier